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Conditions d'utilisation du site LotoCar :

LotoCar est un service d'annonces. LotoCar ne vend aucun bien. En aucun cas LotoCar ne peut donc assumer ni garantie ni responsabilité quelconque. La législation applicable est donc celle qui concerne, en cas de transaction, les parties en présence, vendeur et acheteur, à l'exclusion de LotoCar ou de tout autre. LotoCar s'engage exclusivement à publier les annonces confiées, sans aucune responsabilité relative à leur contenu, même dans le cas où un Agent de LotoCar aurait lui-même rédigé l'annonce, pris la photo, examiné le bien à publier. C'est à l'annonceur qu'il appartient de s'engager sur les informations à publier. LotoCar ne peut être soumis à aucune obligation de résultat. De convention expresse, LotoCar a toute liberté quand aux moyens de diffusion des annonces. Le vendeur s'oblige à signaler dans les plus brefs délais tout bien vendu, afin de le retirer de la liste publiée, ou des listes dans le cas de publications multiples. LotoCar se réserve le droit de refuser certaines insertions, sans en avoir à justifier le motif, et notamment dans le cas où le texte, la photo ou toute autre information confiée ne serait pas conforme aux critères exigés par les lois en vigueur, ou la déontologie professionnelle. Pourront aussi être exclus les partenaires n'ayant pas respecté ces critères. Dans tous les cas précités, LotoCar ne sera pas tenu de restituer les éventuelles sommes versées pour ses prestations. Dans certains pays (dont la France) les annonces émanant de particuliers ne sont pas sujettes aux mêmes garanties que celles émanant d'un professionnel. LotoCar ne mélange pas ces deux catégories pour cette raison. LotoCar vérifie l'existence d'une activité professionnelle par les moyens d'usage, sans que cela engage sa responsabilité. Les annonces émanant de particuliers seront clairement repérées commes telles, exclusivement pour la raison précitée, sans que cela ne relève d'une quelconque discrimination. En cas d'erreur dans la rédaction et / ou la publication d'une annonce, LotoCar s'engage, après en avoir pris connaissance, à la rectifier dans les meilleurs délais. Aucune autre responsabilité ne sera prise en compte. Les informations sont publiées sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Aucune autre responsabilité ne sera ni assumée ni prise en compte. La législation peut différer selon les pays, et nous sommes soucieux de nous y conformer. Les publicités n'engagent que leur auteur. LotoCar s'efforce à  s'assurer du sérieux des informations proposées. Afin de nous aider à  maintenir cette qualité, veuillez nous signaler toute anomalie (lien ou adresse ayant changé, promotions ou articles plus disponibles, défaut dans l'accueil etc.), dans le but exclusif d'apporter une amélioration.
Avec tous nos remerciements.

Garantie :

Le domaine de la garantie ne concerne en aucun cas LotoCar, qui ne vend aucune pièce. Les règles suivantes ne sont rappelées ici qu'en tant que généralités en usage dans la profession.

C'est votre  fournisseur seul qui assume la garantie. Conformément à l'usage, une pièce d'occasion reconnue défectueuse par le fournisseur est remplacée par une pièce semblable. Dans ce cas, les frais d'envoi sont toujours à la charge de l'expéditeur (client à l'aller, fournisseur au retour). Ne jamais renvoyer une pièce sans avoir obtenu l'accord du fournisseur. Les pièces neuves bénéficient de la garantie constructeur, uniquement lorsqu'elles ont été vendues en tant que pièces neuves. Les risques liés au transport sont assurés par le transporteur, mais c'est au destinataire de signaler immédiatement toute avarie, ou réserve, sur le bordereau de livraison, puis par lettre recommandée au transporteur. Un garagiste n'est pas tenu d'installer une pièce d'occasion ou une pièce neuve achetée ailleurs, car dans ce cas sa seule responsabilité se trouve engagée, y compris pour une pièce qui ne convenait pas, pour quelque motif que ce soit. En tout état de cause, la garantie légale constitue le minimum applicable. Pour les pièces non certifiées ou non expressément garanties, c'est cette garantie légale qui s'applique. Pour la vente par correspondance, un délai de rétractation de sept jours est prévu par la loi : voir informations détaillées ci-après. Dans ce cas, le matériel doit être retourné dans son état et emballage d'origine, ou autre emballage équivalent, en port payé, après en avoir avisé le fournisseur. En cas d'erreur de commande ou de manque de précision de la part du client, le fournisseur n'est pas tenu d'accepter le retour de la pièce, en-dehors de ce droit de rétractation.

Conseil : toujours bien définir les conditions de la transaction avant l'achat.. En cas de difficulté ou d'imprévu, il est de l'intérêt de tous de privilégier un dialogue courtois et de bonne foi aboutissant à un arrangement amiable à la satisfaction générale.

Vente par correspondance :

Code de la consommation : article L.121-20 - Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.  Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L.121-18 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Nota sur les informations visées par l'article L.121-18 : Dans toute offre de vente d'un bien ou de fourniture d'une prestation de services qui est faite à distance à un consommateur, le professionnel est tenu d'indiquer le nom de son entreprise, ses coordonnées téléphoniques ainsi que l'adresse de son siège et, si elle est différente, celle de l'établissement responsable de l'offre.

Euros :

Le signe € signifie "Euro" et peut varier selon votre équipement. Nous inspirant de l'Ordonnance no 2000-916 du 19 septembre 2000 portant adaptation de la valeur en Euros de certains montants exprimés en francs dans les textes législatifs, les prix en Francs sont ici indiqués sans les centimes. En conséquence, seuls les prix en Euros font foi. Informations non contractuelles.  

Mentions légales :

Les informations de nos formulaires sont destinées à être diffusées auprès des Professionnels exclusivement. Votre adresse e.mail est considérée comme une information nominative. Les informations nominatives recueillies sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 "informatique et liberté". Vous disposez, en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès, de rectification ou de retrait des données qui les concernent : cliquez ici. Déclaration CNIL No 876735. Site hébergé par : Wanadoo.fr OnLine.net  Free.fr OVH.com Responsable du site : FJ298-OVH contact Webmaster et direction cliquez ici. FJ184-GANDI. Toutes les marques citées et / ou présentées sont des marques déposées et propriétaires de leurs ayant-droits respectifs. Les images et les logos sont propriétaires de leurs ayant-droits respectifs. Les systèmes et / ou composants cités et / ou présentés sont déposés et / ou brevetés. Toute utilisation de marque déposée n'est faite qu'à titre de référence nécessaire à la désignation des produits (Article L713-68 du code de la Propriété Industrielle).
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Paiement sécurisé :

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